L'encadrement des loyers est en vigueur à Paris depuis juillet 2019. (© AFP)
À Paris, «35% des logements dépassaient les plafonds de loyers légaux entre le 1er août 2020 et le 1er août 2021», affirme la Fondation Abbé Pierre dans une étude qui vient de paraître. Un constat qui interpelle, forcément ! Le Revenu prend la défense des propriétaires bailleurs.
À Paris, le respect de l’encadrement des loyers est loin d’être la règle. Entre le 1er août 2020 et le 1er août 2021, 35% des logements dépassaient les plafonds légaux, affirme une étude récente de la Fondation Abbé Pierre. Un constat à nuancer.
Car une annonce qui dépasse les plafonds autorisés n’est pas forcément illégale. D’une part, le bail signé ne correspond pas toujours au montant proposé dans l’annonce. D’autre part, la loi autorise les bailleurs à demander un «complément de loyer» si le logement dispose de qualités particulières qui ne sont pas prises en compte dans le barème de l’encadrement.
Les petites surfaces surreprésentéesLe dépassement moyen ressort à 196 euros. 23% des annonces traitées dans le secteur de Maison Blanche (13e) sont non conformes, contre 52 % à Saint-Ambroise (11e).
En règle générale, les quartiers situés à l’ouest et au centre de Paris concentrent les taux d’annonces non conformes les plus élevés. Le 16ème affiche un taux de dépassement de 46%, et le 4ème de 45%. Les «bons élèves» sont le 14ème (25%) et le 20ème (25%).
Les petits logements sont surreprésentés parmi les biens aux loyers non conformes. 40% des studios font apparaître des valeurs supérieures aux tarifs légalement fixés, contre 35% pour les 2 pièces et 33% pour les 3 pièces et plus. Le pourcentage de dépassement va de 21% chez Logicimmo
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